Préambule
Vous consultez actuellement le site officiel (le « Site ») édité par la société A & N Distribution.
L’utilisation du Site est conditionnée à l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation.
Article 1 : Contact
Pour toute demande, le service Client est joignable :
Via le formulaire électronique de la rubrique « Contactez-nous » ;
Par e-mail à l’adresse : contact@ayatperfumes.fr ;
Par courrier à l’adresse suivante : 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.
Article 2 : Éditeur
La société A & N Distribution, SARL au capital de 10 000,00 € et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 987 634 862, a son siège social au 102 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris. Elle est représentée par Madame Afroze AMJAD en qualité de directrice de la publication. Son numéro individuel d’identification fiscale est le FR22987634862.
Article 3 : Hébergeur
Le Site est hébergé par la société SAS OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France, joignable par téléphone au 0899 701 761 et accessible en ligne via OVH.
Article 4 : Objectif et contenu du Site
A & N Distribution vise à fournir aux utilisateurs du Site un accès aisé aux informations relatives à ses produits et services.
Le Site offre également la possibilité à tout utilisateur de s’abonner à la newsletter d’Ayat Perfumes.
Article 5 : Nature des informations offertes
Les informations présentes sur le Site sont de nature générale et ne peuvent être interprétées comme des conseils personnalisés. A & N Distribution ne garantit pas l’adéquation des informations à des circonstances spécifiques.
Article 6 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7. Cependant, les frais de connexion à internet sont à la charge de l’Utilisateur.
Article 7 : Utilisation du Site
L’utilisation du Site est réservée à un usage purement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires non sollicitées ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est interdite.
Article 8 : Sécurité
A & N Distribution s’efforce de sécuriser le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions ou de perturbations dues à des erreurs techniques ou des actions malveillantes. Elle décline toute responsabilité pour tout dommage lié à l’utilisation du Site.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les contenus du Site, qu’ils soient textuels, graphiques ou multimédias, sont la propriété exclusive de A & N Distribution ou de ses ayants droit et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 10 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. A & N Distribution n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Article 11 : Loi applicable – juridiction
Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents, sauf dispositions légales contraires.