Article 1 – Champ d’Application des Conditions Générales de Vente
Ce site est édité par la SARL A & N Distribution.
Adresse du siège social : 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.
Adresse de courrier électronique : contact@ayatperfumes.fr.
Montant du capital social : 10 000 €.
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 987 634 862.
Numéro individuel d’identification fiscale : FR22987634862.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur ou avec le site Internet www.ayatperfumes.fr. Elles ne concernent que les personnes physiques revêtant la qualité de consommateur (ci-après dénommées le Client), majeures et ayant la capacité juridique de contracter. Le site web www.ayatperfumes.fr propose au Client la vente de tous les produits se rapportant à la parfumerie, au cosmétique et aux produits de beauté. Préalablement à sa commande, le Client déclare que l’acquisition de ces produits est destinée à un usage sans rapport avec son activité professionnelle. Toute passation de commande sur le site www.ayatperfumes.fr suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’accord du Client sur l’intégralité de leur contenu. A & N Distribution se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront applicables. La date de la dernière mise à jour est mentionnée en haut des présentes. www.ayatperfumes.fr conseille au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin est. Dans l’intégralité des présentes, le Client sera entendu comme celui avec lequel s’établit la relation d’achat-vente et qui sera facturé au titre de la commande.
Article 2 – Le Prix
2.1. Tous les prix des produits proposés à la vente sur le site www.ayatperfumes.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Ces frais d’expédition sont consultables ci-après.
2.2. Ayat Perfumes se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas d’augmentation de la TVA) mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
2.3. Les produits demeurent la propriété de Ayat Perfumes jusqu’à plein et entier encaissement du prix. Toutefois, à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises retirées ou livrées sont transférés au client.
2.4. Les frais d’expédition seront communiqués en sus du prix du produit.
Article 3 – La Commande – Validation de Commande
3.1. Les commandes sont effectuées sur le site internet www.ayatperfumes.fr.
3.2. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.3. Disponibilité et Conditions de Vente des Produits : Nos produits sont proposés à la vente en France métropolitaine ainsi que dans tous les pays membres de l’Union européenne, offrant ainsi une large accessibilité à notre clientèle européenne. Concernant les commandes effectuées depuis les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que depuis les territoires d’outre-mer (TOM), nous appliquons une politique de commande minimale. Pour ces zones, une commande doit atteindre un montant minimum de 110 euros pour être validée. Cette mesure vise à optimiser la logistique et les coûts de livraison associés à ces destinations spécifiques. Toute commande inférieure à ce montant minimum de 110 euros sera malheureusement annulée. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué, assurant ainsi une politique de gestion transparente et équitable pour nos clients.
3.4. Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, à savoir : la sélection du ou des articles choisis par la rubrique « mon panier », l’identification Client par la rubrique « mon compte », les modalités et conditions de livraison par la rubrique « livraison », les modalités de paiement par la rubrique « paiement », et la finalisation de la commande par la rubrique « confirmation ».
3.5. Il est important que le Client porte une attention particulière au processus d’acceptation d’une commande sur le site internet www.ayatperfumes.fr. L’acte de “double clic” combiné à la sélection de la case à cocher, attestant de la lecture et de l’acceptation des conditions générales de vente, équivaut à une “signature électronique”. Cette signature a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Ces actions représentent une acceptation ferme et définitive de la commande par le Client. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par Ayat Perfumes sur son site internet sont considérées comme preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre l’entreprise et ses clients.
3.6. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le numéro de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/délivrance. Ayat Perfumes conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». Là encore, Ayat Perfumes conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
3.7. Responsabilité du Client lors de la Commande : Les informations fournies par le Client au moment de la commande, y compris le nom et l’adresse de livraison, engagent sa responsabilité. En cas d’erreur dans la saisie de ces informations, Ayat Perfumes ne pourra être tenue responsable pour toute conséquence liée à ce manquement, telles que le retard ou l’impossibilité de livrer les produits commandés. Il incombe au Client de s’assurer de l’exactitude et de la complétude des données fournies lors de la commande pour garantir une livraison efficace et sans encombre.
3.8. Ayat Perfumes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée avec Ayat Perfumes.
3.9. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Disponibilité
4.1. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
4.2. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition, ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, sera remboursé du prix du produit si son compte bancaire a été débité, et ce, dans les 7 jours suivant la date effective de paiement.
Article 5 – Le Paiement
Les commandes sont payables au comptant au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant l’un des sigles suivants : CB, Visa, MasterCard. La commande ne sera considérée comme acceptée par Ayat Perfumes que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que Ayat Perfumes aura validé la commande au regard de ses critères d’acceptation de risques. En cas d’acceptation du dossier par le centre de paiement et par Ayat Perfumes, le client en sera informé par l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique. En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par courrier électronique.
Article 6 – La Livraison
Le délai de livraison dépend de la disponibilité réelle des produits au moment où la commande est passée.
Les produits commandés sont soigneusement acheminés à l’adresse spécifiée par le client lors de la passation de sa commande. Dans l’éventualité où le client serait indisponible lors de la livraison, un avis de passage sera déposé par le transporteur dans sa boîte aux lettres. Ce dernier l’informera de la démarche à suivre pour convenir d’une nouvelle date de livraison ou pour récupérer son colis au bureau de poste le plus proche.
Trois modes de livraison sont proposés au Client :
6.1. La Livraison Standard à Domicile via Colissimo :
Livraison des produits commandés et payés à l’adresse choisie par le Client. Celle-ci s’effectue via les services de La Poste. Elle interviendra dans un délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum du lundi au mardi et avant 10h le samedi, sous réserve de disponibilité des produits.
Article 7 – Conformité
7.1. Procédure de Vérification à la Livraison
Il est impératif que le Client inspecte soigneusement la marchandise lors de sa livraison ou de son retrait. Avant de signer tout document de livraison, le Client doit s’assurer que les produits reçus sont conformes à sa commande en termes de quantité, de qualité, et d’état.
En cas d’anomalie mineure (telle qu’une légère dégradation de l’emballage sans incidence sur le produit), le Client devra noter ses observations sur le document de livraison avant de le signer.
En cas d’anomalie majeure (comme des emballages déchirés, ouverts, produits manquants, ou endommagés), il est essentiel que le Client refuse la livraison en indiquant clairement les motifs de son refus sur le document de livraison.
La signature du document de livraison par le Client ou par toute personne autorisée à recevoir le colis en son nom confirme que cette inspection a eu lieu et que la marchandise a été acceptée.
Pour garantir le suivi et la prise en charge de toute réclamation, le Client est tenu de notifier officiellement ses réserves au Service Clientèle de Ayat Perfumes, soit par courrier à l’adresse suivante : Service Clientèle A & N Distribution, 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, soit par email à contact@ayatperfumes.fr, dans un délai de trois jours ouvrables après la réception des articles. Passé ce délai, aucune réclamation liée à l’état de la marchandise livrée ne sera acceptée.
7.2. Ayat Perfumes s’engage à garantir la satisfaction du Client en assurant la conformité des produits livrés avec les commandes passées. Dans l’éventualité où les produits reçus ne correspondent pas à ceux commandés, ou présentent des défauts de qualité ou de conformité, Ayat Perfumes offre au Client la possibilité d’opter pour un remboursement ou un échange du produit.
Pour initier une réclamation, le Client devra contacter le Service Clientèle dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Ceci peut être fait de trois manières :
Par email : à l’adresse contact@ayatperfumes.fr
Par téléphone : en utilisant le numéro fourni sur notre site web
Par courrier postal : à l’adresse suivante, A & N Distribution, 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris.
Le Client devra fournir des détails clairs sur la nature de la non-conformité et exprimer clairement sa préférence pour un remboursement ou un échange. Ayat Perfumes s’engage à traiter ces demandes avec diligence et efficacité.
En cas de retour de marchandise, Ayat Perfumes prendra en charge les frais de retour, remboursant au Client les coûts encourus pour le renvoi des articles non conformes.
Il est important de noter que toute réclamation formulée après le délai de 14 jours suivant la livraison ne pourra malheureusement pas être prise en compte.
7.3 Pour garantir une gestion efficace des retours conformément aux dispositions de cet article, Ayat Perfumes accepte le retour des produits sous certaines conditions strictes :
État du Produit : Les retours ne sont acceptés que pour les produits qui sont complets, non ouverts, et qui se trouvent dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Cela inclut le produit lui-même, son emballage, ainsi que tous les accessoires ou cadeaux inclus dans la commande.
Frais de Retour : Dans le cas où le retour est initié pour des raisons autres que la non-conformité ou un défaut avéré du produit (par exemple, un changement d’avis du client), les frais de retour seront à la charge du client. Il est conseillé au client de choisir un mode d’expédition suivi pour garantir la sécurité et la traçabilité du colis.
Il est important pour le client de contacter le Service Clientèle de Ayat Perfumes avant de procéder au renvoi du produit, afin de s’assurer que toutes les conditions de retour sont respectées et pour recevoir les instructions de retour appropriées.
Article 8 – Rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception du colis contenant les produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans obligation de fournir une justification ou de payer des pénalités.
Dans l’éventualité où le client fait usage de son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours après la réception du produit, la société s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison qui restent à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation, à condition que le produit soit renvoyé à la société dans son état original, ou que le client fournisse une preuve de son renvoi.
Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf si le client accepte expressément un mode de remboursement différent.
Pour être éligible au retour, le produit doit être dans un état impeccable, conservé dans son emballage d’origine et non ouvert. En raison de normes d’hygiène, les retours ne sont pas acceptés pour les produits tels que les roll-ons, les huiles parfumées, ou tout autre produit déjà ouvert ou non scellé.
Article 9 – Colis Perdus et Attestation sur l’Honneur
9.1 En cas de litige concernant la réception d’un colis, Ayat Perfumes s’engage à faire tout son possible pour résoudre la situation de manière équitable et transparente.
Les colis sont considérés comme “livrés” dès que le transporteur les marque comme tels dans leur système de suivi de livraison.
9.2 Si un client prétend ne pas avoir reçu un colis alors qu’il est marqué comme “livré” par le transporteur, il doit en informer Ayat Perfumes dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison indiquée.
Ayat Perfumes se réserve le droit de demander au client de fournir une attestation sur l’honneur de non réception du colis, conformément à la législation en vigueur.
9.3 L’attestation sur l’honneur est une déclaration écrite du client indiquant qu’il n’a pas reçu le colis en question malgré la confirmation de livraison du transporteur.
Le client peut être invité à remplir un formulaire d’attestation sur l’honneur fourni par Ayat Perfumes, ou à rédiger sa propre déclaration.
9.4 L’attestation sur l’honneur du client sera utilisée comme l’un des éléments de preuve pour évaluer la légitimité du litige. Elle ne sera pas le seul critère de décision, mais servira à compléter d’autres preuves, telles que les confirmations de livraison ou les preuves de suivi.
Les informations fournies dans l’attestation sur l’honneur seront traitées avec soin et ne seront utilisées que dans le cadre de la résolution du litige.
9.5 Ayat Perfumes s’engage à respecter les lois en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), dans le traitement des informations personnelles fournies par le client dans le cadre de l’attestation sur l’honneur.
Les informations personnelles du client ne seront pas utilisées à d’autres fins que la résolution du litige et seront conservées conformément à la législation applicable.
Article 10 – Sécurisation
Les informations relatives à la carte de crédit du Client bénéficient du procédé de cryptage SSL. Ces informations sont directement adressées à la Banque de Ayat Perfumes, elles ne transitent donc pas et ne sont donc pas stockées sur les serveurs de Ayat Perfumes.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, photographies, marques et bases de données reproduits sur le site sont protégés au niveau international par les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En vertu de cela et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, leur utilisation est uniquement autorisée à des fins privées.
L’utilisation des contenus du site à des fins autres que privées, incluant mais sans s’y limiter, la reproduction, la diffusion ou la commercialisation, est formellement interdite sans l’obtention préalable d’une autorisation expresse délivrée par la SARL A & N Distribution.
Article 12 – Service Clientèle
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Clientèle de Ayat Perfumes est à votre disposition aux heures suivantes :
Par courrier électronique à l’adresse contact@ayatperfumes.fr, notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h30 à 17h, à l’exception des jours fériés, pour répondre à toutes vos questions, demandes d’information ou réclamations concernant les produits disponibles sur le site www.ayatperfumes.fr. Nous nous engageons à vous répondre rapidement, généralement dans un délai de 24 à 48 heures pendant les jours ouvrés.
Par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clientèle A & N Distribution, 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris, pour toute correspondance par voie postale.
Article 13 – Droit Applicable et Litiges
13.1. Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle afin de rechercher et de trouver une solution amiable (Pour tout contact, reportez-vous à l’article 11 ci-avant).
13.2. Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges.
13.3. SERVICE DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : Ce service vise le règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur, conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, ce dernier peut saisir le médiateur de la consommation. Toutefois, avant de recourir au médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite, ou suivant les termes du contrat conclu avec celui-ci. La médiation de la consommation offre un règlement extrajudiciaire des litiges. Cette médiation, si elle remplit les conditions requises, se déroulera selon un processus défini et en accord avec les textes légaux en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur, conformément à l’article R612-1 du Code de la consommation.
Si aucun accord n’est trouvé avec le professionnel après une réclamation, il est possible de résoudre à l’amiable les litiges entre le professionnel et le consommateur, conformément aux articles L611-1 à L641-1 et R612-1 à R616-2 du Code de la consommation, qui définissent les conditions de recevabilité. Cette procédure est gratuite pour le consommateur.
Il est essentiel de noter que les documents originaux ne doivent jamais être envoyés au médiateur de la consommation. Veuillez plutôt fournir des photocopies des documents requis. De plus, il n’est pas nécessaire d’envoyer les objets défectueux, litigieux ou destinés à être remboursés au médiateur. Pour faciliter la communication, merci d’inclure votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail dans votre correspondance.
En cas de litige portant sur l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’un contrat conclu entre les parties, et en l’absence d’un accord amiable, la résolution de ce litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents.
Article 14 – Informations Nominatives
14.1. Toutes les informations collectées par Ayat Perfumes auprès du Client font l’objet d’un traitement informatique dans le but de traiter la commande en ligne. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale et de communication promotionnelle exclusivement liées aux activités de A & N Distribution, ou à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client a le droit d’accéder à tout moment à ses informations personnelles détenues par Ayat Perfumes, et peut demander leur modification ou leur suppression en envoyant un message électronique à Ayat Perfumes ou en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Service Clientèle A & N Distribution, 102 avenue des Champs-Elysées 75008 Paris. Ainsi, le Client peut demander de manière irrévocable que les informations le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, soient corrigées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées.
14.2. Liste d’opposition au démarchage téléphonique : Lorsque nous recueillons votre numéro de téléphone lors de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous tenons à vous informer que nous n’utiliserons vos coordonnées téléphoniques que dans le but de garantir la bonne exécution de vos commandes ou de vous contacter pour vous proposer de nouveaux services. De plus, en accord avec les lois en vigueur, nous souhaitons vous rappeler que vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, si vous le souhaitez. Cette inscription est gratuite et vise à réduire les appels marketing indésirables. Elle est obligatoire pour tous les professionnels, sauf ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous êtes libre de choisir si vous souhaitez exercer ce droit.
